Conditions générales de vente

Votre vendeur

Les ventes sous l’enseigne RPL Parts sont réalisées par [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], au capital de [CAPITAL], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN]. Numéro de TVA : [NUMÉRO OU SITUATION APPLICABLE].

Pour toute question commerciale ou réclamation : [E-MAIL], [TÉLÉPHONE NON SURTAXÉ], [ADRESSE POSTALE DU SERVICE CLIENT]. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Champ d’application

Ces conditions encadrent l’achat de pièces et accessoires proposés sur [DOMAINE DU SITE]. Elles sont distinctes des conditions générales d’utilisation, qui régissent la navigation, le compte client et les services de recherche.

[CONFIRMER : VENTE AUX PROFESSIONNELS UNIQUEMENT OU ÉGALEMENT AUX CONSOMMATEURS]. Les clauses intitulées « consommateurs » concernent les personnes physiques agissant hors de leur activité professionnelle. Les clauses « professionnels » concernent les achats effectués pour les besoins d’une activité professionnelle. Les protections impératives éventuellement applicables à certains autres acheteurs restent préservées.

Les conditions particulières expressément acceptées, notamment dans un devis, précisent la vente concernée sans écarter les droits impératifs de l’acheteur.

Pièces, identification et compatibilité

Les fiches présentent les références, caractéristiques et informations disponibles pour identifier chaque produit. L’état du produit — neuf, d’occasion ou reconditionné — et toute consigne ou condition particulière doivent être précisés avant l’achat. Les accessoires inclus sont ceux indiqués dans l’offre.

Le client communique les informations utiles : référence recherchée, véhicule, motorisation, année, VIN et, si nécessaire, ancienne pièce. En cas d’incertitude ou de modification du véhicule, il contacte RPL Parts avant commande. Cette vérification ne décharge pas le vendeur de ses obligations de conseil ni de conformité.

Une proposition automatique, un résultat d’assistant IA ou une correspondance signalée comme simulée ne constitue pas une validation technique. Le montage doit respecter les prescriptions du constructeur et les règles de sécurité applicables.

Prix, taxes et réductions

Les montants, la devise et les taxes applicables sont précisés avant validation. Pour les consommateurs, le prix total TTC et les frais obligatoires doivent être accessibles avant tout engagement. Les affichages HT destinés aux professionnels sont identifiés comme tels.

Les frais de transport, éventuelles consignes et autres suppléments sont détaillés avant commande. Aucune option payante ne peut être ajoutée sans accord. Les prix de la commande sont ceux acceptés lors de sa conclusion.

Les barèmes professionnels et conditions de réduction applicables sont [MODALITÉS DE COMMUNICATION DES BARÈMES ET REMISES]. Une offre promotionnelle est soumise à ses dates, références et conditions annoncées. Une modification ultérieure du catalogue ne modifie pas une vente déjà conclue.

Commande et confirmation

Le client vérifie les références, quantités, adresses de livraison et de facturation, mode de transport et montant total. Il peut corriger ces informations avant la validation finale. L’adresse enregistrée par défaut ne dispense pas de vérifier la destination de cette commande.

La commande est passée en français. L’acceptation des CGV doit être recueillie avant la validation avec obligation de paiement. La vente est conclue selon le mécanisme suivant : [DÉCRIRE LE MOMENT EXACT DE CONCLUSION ET LE RÔLE DE LA CONFIRMATION, EN ACCORD AVEC LE CHECKOUT].

La confirmation et la version applicable des CGV sont fournies sur un support durable, selon [PROCÉDURE D’ENVOI ET D’ARCHIVAGE À METTRE EN PLACE OU À CONFIRMER]. Les modalités d’accès à un contrat archivé sont [CONTACT ET PROCÉDURE]. Les commandes ne peuvent être refusées ou annulées que pour un motif légitime et dans le respect de la loi.

Devis et commandes particulières

Une demande de devis n’est pas une commande. Le devis précise ses références, quantités, prix, frais, délais, durée de validité et modalités d’acceptation. Une substitution de référence nécessite l’accord du client.

Les éventuels versements anticipés sont qualifiés et décrits dans l’offre : [ACOMPTE OU ARRHES, MONTANT ET CONDITIONS À CONFIRMER]. Une pièce approvisionnée spécialement n’est pas, pour ce seul motif, un produit personnalisé exclu du droit de rétractation.

Paiement et compte professionnel

Les moyens effectivement disponibles sont présentés lors de la commande : [LISTE VALIDÉE DES MOYENS DE PAIEMENT]. Le moment du débit et les conditions de préparation après virement sont [MODALITÉS À RENSEIGNER].

Un paiement fractionné proposé par un prestataire dépend de ses conditions et de l’éligibilité du client. Une publicité pour ce service ne garantit pas son acceptation. Les frais éventuels doivent être communiqués avant l’engagement.

Professionnels : l’ouverture d’un compte avec paiement différé est soumise à [CONDITIONS D’OUVERTURE]. L’échéance convenue figure sur la facture et respecte les plafonds légaux. Conditions d’escompte : [POLITIQUE À RENSEIGNER]. Aucun délai de paiement particulier n’est accordé par le seul fait de créer un compte.

Retard de paiement professionnel

Pour les seules factures professionnelles, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable. Sauf taux différent valablement convenu respectant le minimum légal, le taux applicable est celui de la dernière opération de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

L’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 € par facture payée en retard. Des frais supplémentaires peuvent être demandés sur justification lorsqu’ils dépassent cette somme, sous réserve des exceptions légales. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Disponibilité, livraison et retrait

Zones desservies : [TERRITOIRES]. Modes proposés : [TRANSPORTEURS ET RETRAIT, ADRESSE ET HORAIRES]. Les délais annoncés distinguent l’approvisionnement, la préparation et le transport. « Disponible sur commande » ne signifie pas disponible immédiatement en stock.

Une date ou un délai est communiqué avant l’achat. En cas d’indisponibilité après commande, RPL Parts informe le client et convient de la suite à donner ; aucun remplacement n’est imposé.

Consommateurs : en l’absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, les recours légaux permettent notamment, après les démarches requises ou immédiatement dans les cas prévus par la loi, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Les contraintes d’accès et coordonnées utiles doivent être indiquées. Tout coût supplémentaire lié à une nouvelle présentation doit être annoncé et justifié ; il ne peut résulter d’une faute du vendeur.

Réception et risques

Le client est invité à examiner le colis et à signaler précisément tout dommage ou écart, avec des photographies si possible. Contact : [SERVICE ET PROCÉDURE]. L’absence de réserves à la livraison ne supprime pas les garanties légales du consommateur.

Pour le consommateur, les risques sont transférés lors de la prise de possession physique, sous réserve du cas légal où il choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur. Pour les professionnels, les conditions de transfert des risques et de propriété sont [CONDITIONS COMMERCIALES À CONFIRMER].

Rétractation des consommateurs

Pour un achat à distance éligible, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans justification. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de calcul et de prolongation des délais s’appliquent.

La notification peut être adressée par une déclaration sans ambiguïté à [E-MAIL ET ADRESSE], notamment au moyen du formulaire ci-dessous. Accès à la fonctionnalité de rétractation en ligne : [LIEN VERS LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL À CONFIGURER]. Le client conserve la preuve de son envoi.

Les exceptions légales, notamment les biens véritablement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, sont indiquées avant achat lorsqu’elles s’appliquent. Elles ne concernent pas automatiquement toutes les pièces détachées ou commandes fournisseurs. Les professionnels ne disposent pas d’un droit général de rétractation pour tout achat en ligne, sans préjudice des cas protégés par la loi.

Retour et remboursement après rétractation

Après notification, les produits sont renvoyés dans les quatorze jours à [ADRESSE DE RETOUR]. Frais directs de retour : [QUI LES SUPPORTE]. Pour les biens non retournables normalement par la poste, coût ou estimation maximale communiquée avant achat : [MONTANT ET MÉTHODE]. À défaut d’information préalable requise, ces frais ne sont pas imputés au consommateur.

Le remboursement inclut la livraison standard initiale et utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès sans frais. Il intervient dans les quatorze jours de la notification ; pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou la preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf reprise proposée par le vendeur.

Le consommateur répond uniquement de la dépréciation due à des manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du bien, dans les conditions légales. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas à elle seule la perte du droit de rétractation. Une autorisation interne de retour ne peut empêcher l’exercice de ce droit.

Formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat éligible.

Garanties légales et service après-vente

Le vendeur reste l’interlocuteur pour les garanties légales : [NOM DU SERVICE, ADRESSE, E-MAIL, TÉLÉPHONE]. Une procédure fournisseur ne remplace pas ses obligations. Signaler la référence, la commande et les symptômes facilite le traitement sans ajouter de condition injustifiée à l’exercice d’un droit.

Consommateurs : les biens bénéficient de la garantie légale de conformité et de celle des vices cachés. La conformité peut donner lieu à réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution selon les conditions légales. La garantie des vices cachés permet de demander la restitution du prix contre retour du bien ou une réduction du prix en conservant le bien.

Professionnels : les garanties applicables résultent notamment du Code civil et des engagements expressément consentis. Aucune exclusion générale de responsabilité ou de garantie n’est instituée ici.

Retours commerciaux, consignes et garanties supplémentaires

En dehors des droits légaux, une reprise commerciale peut être proposée selon [DÉLAI, ÉLIGIBILITÉ, ÉTAT, FRAIS ET REMBOURSEMENT OU AVOIR]. À défaut d’engagement confirmé, aucun programme général de retour commercial n’est annoncé.

Pour une pièce consignée ou en échange standard, l’offre précise [MONTANT DE CONSIGNE, DÉLAI ET ÉTAT DE L’ANCIENNE PIÈCE, FRAIS, MODALITÉS DE RESTITUTION]. Supprimer cette disposition si aucune offre concernée n’est commercialisée.

Une éventuelle garantie commerciale est décrite dans un document indiquant son garant, son prix éventuel, sa durée, son territoire et ses modalités. Elle s’ajoute aux garanties légales et ne les réduit pas.

Utilisation, responsabilité et force majeure

La pièce doit être utilisée et montée conformément à sa destination et aux prescriptions applicables. Une mauvaise utilisation n’écarte pas un défaut dont le vendeur répond légalement. Les conseils automatisés ne se substituent pas à un diagnostic technique adapté.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables selon le droit applicable. Un événement de force majeure est apprécié dans les conditions de l’article 1218 du Code civil ; une rupture de stock ou un retard fournisseur n’est pas automatiquement un tel événement. Les droits impératifs de résolution et de remboursement demeurent applicables.

Données, documents et version applicable

Les données nécessaires à la commande servent à son traitement, à la facturation, à la livraison et au suivi. La politique de confidentialité précise les destinataires, durées, droits et modalités de contact : [LIEN CONFIDENTIALITÉ]. L’achat ne vaut pas consentement général à la prospection.

Les justificatifs sont conservés selon les obligations applicables. Le client peut demander les documents relatifs à sa commande à [CONTACT]. La version des CGV acceptée lors de la conclusion reste applicable à cette vente ; une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les commandes conclues.

Réclamations, médiation et droit applicable

Adresser d’abord une réclamation écrite à [SERVICE CLIENT, ADRESSE ET E-MAIL], en indiquant la commande et la difficulté rencontrée. Cette démarche ne prive pas le client de ses recours.

Consommateurs : après une réclamation écrite préalable non résolue, le médiateur compétent peut être saisi gratuitement, sous les conditions de recevabilité applicables : [NOM DU MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT CONVENTIONNÉ], [ADRESSE], [SITE INTERNET].

Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives dont bénéficie notamment un consommateur résidant dans un autre pays. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur.