Conditions générales d’utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») décrivent les règles d’accès et d’utilisation du site RPL Parts, édité par l’entreprise identifiée dans les mentions légales. Elles concernent les visiteurs et les titulaires d’un compte, qu’ils agissent à titre personnel ou pour le compte d’une organisation.

Le site permet de consulter un catalogue de pièces, de rechercher des références, de demander un devis et, selon les fonctionnalités disponibles et le profil du client, de commander et de consulter les documents associés. Les CGU encadrent ces usages ; les contrats de vente demeurent régis par leurs conditions générales de vente et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues.

Accès au site et services réservés

La consultation des parties publiques du site est possible sans compte. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification ou un profil professionnel validé. Les restrictions applicables sont indiquées au moment de l’accès au service.

Les recherches par immatriculation ou numéro de châssis (VIN) peuvent notamment être réservées aux clients professionnels et grands comptes. La création d’un compte ne vaut pas attribution automatique d’un tarif professionnel, d’un encours ou d’une condition de paiement particulière. Ces avantages dépendent des conditions communiquées par RPL Parts.

Création et sécurité du compte

L’utilisateur renseigne des informations exactes et maintient à jour ses coordonnées. Lorsqu’il agit pour une entreprise, il doit être habilité à utiliser les services et à effectuer les opérations concernées pour celle-ci. Les pièces éventuellement demandées pour vérifier le statut professionnel doivent être pertinentes et transmises par le canal indiqué.

Les identifiants doivent rester confidentiels. L’utilisateur prend des précautions raisonnables pour protéger son accès et signale sans délai toute utilisation suspecte. RPL Parts peut demander les vérifications nécessaires avant de rétablir un accès ou de modifier des informations sensibles. La seule utilisation d’identifiants ne prive pas l’utilisateur de la possibilité de contester une opération non autorisée.

Adresses, véhicules et documents

L’espace client permet, selon les fonctions activées, de gérer les informations du compte, les adresses de livraison et de facturation, les véhicules enregistrés, les commandes et les devis. Les adresses par défaut facilitent la préparation d’une nouvelle commande ; l’utilisateur vérifie les coordonnées effectivement retenues avant de la valider.

La modification d’un profil, d’un véhicule ou d’une adresse n’entraîne pas automatiquement la modification d’une commande déjà conclue, d’un document comptable émis ou d’un devis accepté. Une demande relative à un dossier en cours doit être adressée à notre équipe.

Recherche de pièces et compatibilité

Les résultats reposent sur les informations saisies, les données disponibles et les services de recherche effectivement actifs. Une immatriculation, un VIN, un modèle ou une année ne suffisent pas toujours à distinguer toutes les variantes d’un véhicule. Des informations complémentaires peuvent être nécessaires : motorisation, équipement, dimensions, montage ou référence de la pièce remplacée.

Les équivalences et affectations doivent être appréciées en fonction du véhicule concerné. Lorsqu’un résultat porte une mention de simulation, de compatibilité non vérifiée ou d’affectation à confirmer, il ne constitue pas une confirmation technique. Les fonctions non encore raccordées à une source de données opérationnelle ne permettent pas de certifier la compatibilité.

En cas de doute, contactez RPL Parts avant commande ou montage. Les pièces doivent être installées selon les prescriptions applicables, par une personne disposant des compétences nécessaires. Ces précautions ne suppriment ni les obligations d’information et de conseil du vendeur ni les garanties légales applicables.

Catalogue, disponibilités et sélections

Les fiches présentent les caractéristiques disponibles pour chaque référence. Une illustration peut montrer une vue générique ; la description et les caractéristiques annoncées restent déterminantes pour identifier le produit proposé. Une ambiguïté ou une incohérence peut être signalée à notre équipe.

Une mention « disponible sur commande » signifie qu’un approvisionnement peut être nécessaire. Les conditions de disponibilité et de livraison applicables à l’achat sont celles communiquées dans le parcours de commande ou le devis. Les règles de prix et de remise relèvent des CGV et des conditions particulières applicables.

La rubrique Meilleures ventes présente au maximum 100 références, selon les quantités de ventes enregistrées dans le catalogue. La rubrique Nouveaux produits présente au maximum les 100 références les plus récemment ajoutées et accessibles au visiteur ; il ne s’agit pas nécessairement de produits récemment conçus par le fabricant. Ces sélections sont réparties par pages de 30. La rubrique Promotions présente les réductions actives applicables selon les conditions de l’offre et le profil du visiteur.

Utilisation de l’assistant IA

Lorsque l’assistant est disponible, l’utilisateur échange avec un système d’intelligence artificielle destiné à l’orienter dans le catalogue et les services. L’assistant peut mal interpréter une demande, omettre une information ou produire une réponse incorrecte. Une réponse automatisée ne constitue pas, à elle seule, une confirmation de compatibilité, une acceptation de commande ou un engagement commercial personnalisé.

Pour une décision technique ou commerciale nécessitant une confirmation, l’utilisateur peut solliciter notre équipe. Il évite de communiquer des mots de passe, des coordonnées de carte bancaire ou des documents sans rapport avec sa demande. Le traitement des échanges et des pièces jointes doit être expliqué dans la politique de confidentialité, notamment lorsque des prestataires techniques y accèdent.

Demandes de devis et échanges

Une demande de devis doit décrire le besoin aussi précisément que possible : référence, véhicule, quantité et informations utiles à l’identification. Son envoi ne garantit pas qu’un produit pourra être fourni et ne vaut pas, à lui seul, conclusion d’une vente.

La validité, les prix, les délais et les modalités d’acceptation d’un devis sont indiqués dans le document transmis et les conditions applicables. Les messages d’accusé de réception confirment la réception technique d’une demande ; ils ne doivent pas être confondus avec une acceptation commerciale.

Utilisation loyale des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à respecter les droits des tiers. Sont notamment interdits l’usurpation d’identité, les demandes frauduleuses, la transmission de fichiers malveillants, les tentatives d’accès non autorisé et les actions perturbant la disponibilité ou la sécurité du service.

Les contenus transmis doivent être pertinents pour la demande et ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui. L’utilisateur ne doit pas détourner les formulaires ou l’assistant pour diffuser des messages illicites ou des sollicitations sans rapport avec leur objet.

Propriété intellectuelle et données techniques

L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété sur ses textes, visuels, logiciels, marques ou bases de données. Les contenus appartenant aux fabricants et fournisseurs restent soumis aux droits de leurs titulaires. Toute réutilisation doit respecter les autorisations accordées et les exceptions prévues par la loi.

La récupération massive du catalogue ou l’extraction répétée de données protégées excédant les droits légalement autorisés est interdite. La consultation et l’utilisation normale des informations nécessaires à une demande de devis ou à un achat demeurent possibles.

Disponibilité, maintenance et liens externes

RPL Parts met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès au site et corriger les anomalies signalées. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut être garantie.

Des liens peuvent conduire à des services tiers, notamment des fabricants ou prestataires de paiement. Leur consultation est soumise aux conditions et informations propres à ces services. En présence d’un lien manifestement erroné ou d’un contenu problématique, l’utilisateur peut en informer RPL Parts.

Responsabilités respectives

Chaque partie répond de ses manquements dans les conditions prévues par la loi. L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait du service. RPL Parts demeure responsable de ses propres obligations ; les présentes CGU n’excluent pas une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Aucune stipulation ne supprime les droits impératifs d’un consommateur, les garanties légales liées à un achat ou le droit d’obtenir réparation d’un préjudice dans les conditions légales. Une information générale sur les limites d’un outil ne dispense pas le vendeur de ses obligations envers le client.

Suspension et fermeture du compte

En cas de risque de sécurité, de fraude ou de manquement établi aux règles d’utilisation, RPL Parts peut prendre une mesure proportionnée, telle qu’une restriction temporaire d’accès. Sauf urgence ou obligation légale contraire, l’utilisateur est informé des motifs et peut contacter notre équipe pour présenter ses observations.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Cette demande ne supprime pas les obligations issues des commandes en cours ni les données que la loi impose de conserver. Les modalités d’exercice du droit à l’effacement figurent dans la politique de confidentialité.

Protection des données personnelles

Les traitements associés aux comptes, véhicules, demandes, commandes et échanges avec l’assistant sont décrits dans une politique de confidentialité distincte : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. Le contact pour exercer vos droits est [CONTACT DONNÉES PERSONNELLES].

L’acceptation de conditions d’utilisation ne vaut pas consentement global à la prospection ou aux traceurs facultatifs. Lorsque le consentement est requis, il doit être demandé séparément et pouvoir être retiré selon les modalités indiquées.

Version et évolution des conditions

La date de mise à jour figure sur cette page. Les évolutions du service peuvent nécessiter une modification des CGU. Les modifications importantes concernant les utilisateurs titulaires d’un compte leur sont portées à connaissance par un moyen approprié ; une acceptation est recueillie lorsque cela est nécessaire.

Une modification ne remet pas rétroactivement en cause les droits acquis au titre d’une commande ou d’un contrat déjà conclu. Lorsque l’usage d’un service suppose une acceptation contractuelle, les conditions doivent être accessibles avant cette acceptation. La seule navigation ne constitue pas une acceptation de toutes les obligations contractuelles.

Contact, droit applicable et litiges

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du site, contactez l’éditeur par le formulaire de contact ou aux coordonnées des mentions légales. Précisez la page ou le service concerné et les éléments utiles à l’examen de la demande.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui seraient applicables à l’utilisateur. Les parties peuvent rechercher une solution amiable. Les règles légales de compétence déterminent les juridictions pouvant être saisies ; aucune compétence exclusive n’est imposée à un consommateur par cette page. Les modalités de médiation de la consommation applicables aux achats figurent dans les informations commerciales et les CGV.